Février 2014.


Nous entrons dans une période électorale et assainissement 49 a choisi de demander aux candidats quel est leur engagement à l'égard des Usagers de l'assainissement non collectif. 

Les élections municipales sont maintenant proches et plusieurs candidats ont déjà pris position. Qu'elle soit favorable ou pas, nous nous sommes engagés à faire connaître cette position aux électeurs.


Les candidats tête de listes sont ainsi sollicités par une lettre dont la copie est jointe:


Assainissement 49

chez Jean Couratier

7, Grande Rue

49250 Saint Maturin sur Loire

www. assainissement49.fr

 date du jour        

 

Charte du Candidat Tête de Liste aux Elections Municipales

 

Assainissement 49 est une fédération d'associations dont les adhérents considèrent que l'anc est maltraité dans notre pays. Faisant suite à une Directive Européenne, nos Députés ont voté des lois inapplicables. Elles ont été complétées par de nombreux arrêtés toujours changeants et elles nécessitent des décisions locales qui sont sujettes à des interprétations variables.

 

Les Elections municipales et la nomination de ceux qui siégeront à la Communauté de Communes est pour nous l'occasion de demander aux candidats qu'ils témoignent de leur engagement pour l'anc et ceux qui en dépendent. Nous vous demandons si vous êtes prêt à vous engager sur la base de la Charte ci dessous. Vos électeurs seront tenus informés de votre choix.

 

 

Candidat, tête de liste, aux Elections Municipales, je m'engage à défendre les attentes, concernant leur assainissement, des habitants de ma commune qui dépendent d'un assainissement non collectif.

 

Je veillerai à ce que les décisions, qu'elles soient prises par la commune ou l'EPCI à qui la compétence a été transférée, soient équitables, performantes et économiquement supportables.

 

Equitables: parce que la loi s'impose à tous, je veillerai à l'existence et à la distribution du Règlement de Service selon l'article L.2224-12 du CGCT.

Je veillerai à l'existence et à la publication du Rapport Prix Qualité du Service Assainissement conformément à l'article L.2224-5 du CGCT.

 

Performantes. Je ne ferai pas obstacle à l'utilisation de l'un des systèmes listés au Journal Officiel de la République Française (microstations et filtres compacts). Je serai toujours favorable à la prise en compte de la réhabilitation et de l'entretien des installations individuelles par le Service Public.

 

Economiquement supportables: je veillerai à ce que le coût d'achat et le coût de fonctionnement combinés n'excède pas ce que paient les abonnés de l'assainissement collectif. Conscient que la contribution à la pollution de l'anc est inférieure à 5% du total, je veillerai à ce que la fréquence des contrôles périodiques soit de 10 ans comme la loi le permet. Et que la redevance associée, payable après que la prestation a été rendue, soit conforme aux recommandations de l'ONEMA (Office National des Eaux et Milieux Aquatiques). Je serai favorable à la prise en compte par la commune ou l'EPCI des aides versées par les différents organismes bailleurs de fonds: Agence de l'Eau, Conseil Général, ...

Je veillerai que le RdS n'impose pas l'intervention d'un Bureau d'Etudes.

 

 

Je tiendrai informés les habitants des décisions prises qui les concernent qu'elles aient leur origine dans la commune ou dans l'EPCI en charge de l'ANC.

 

 

 

 

                                                  Signature du Candidat



Juillet 2012.

Le CIVAM dont, l'objectif est d'animer des projets d'agriculture durable dans le Maine et Loire, a reçu l'appui de la Région Pays de Loire pour développer des regroupements autour d'une installation de phytoépuration destinée à épurer les eaux usées d'origine domestique. Le CIVAM nous a contactés pour présenter son projet et demander que nous l'aidions. En particulier avec cette enquête qui vise à mesurer la connaissance que les Usagers ont de la phytoépuration - épurationpar les plantes -. Un questionnaire est posté sur le site dont l'adresse est dans le message:


 

                Depuis 1995, l’association CIVAM Agriculture Durable 49œuvre en faveur du développement durable et solidaire du monde rural.  L’association mène actuellement un projet de communication sur le thème du regroupement entre voisins autour de la phytoépuration  en assainissement non collectif. Dans ce cadre, nous accompagnons des groupes locaux ayant un projet commun d'assainissement par filtre planté de roseaux à l'échelle d'un hameau ou de plusieurs habitations.

 

                Afin d’obtenir une meilleure vision de l’acceptabilité de la phytoépuration en assainissement non collectif, nous menons cette année une enquête sur la perception de ce type de filière. Pour cela, nous avons mis au point un court questionnaire (5 min), composé de 10 questions portant sur l’assainissement non collectif et la phytoépuration. Ce questionnaire est l’occasion pour nous de recueillir votre avis sur ce mode d’assainissement et de pouvoir vous informer au mieux des possibilités qui existent dans ce domaine.  Vous pourrez accéder au questionnaire en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://docs.google.com/spreadsheet/viewform?fromEmail=true&formkey=dGhkUy1oRnpkTWlWa2Z3ZTdvMWRfSXc6MQ

 

                Nous vous remercions pour votre participation et nous ne manquerons pas de vous transmettre les résultats de cette enquête. Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur la phytoépuration et les possibilités de regroupement entre particuliers, le CIVAM AD 49 se tient disponible pour répondre à vos questions. L’association est aussi disponible pour vous rencontrer et vous accompagner dans vos démarches.


Le projet du CIVAM concerne les regroupements et la phytoépuration. POur ce qui concerne le regroupement, le CIVAM a déjà réfléchi aux documents régissant la copropriété de l'installation qui est un semi collectif privé et les servitudes qu'il faut faire enregistrer chez un Notaire. Le choix de la phytoépuration est dicté par la mission du CIVAM qui veut une solution durable. 

Les expériences passées du CIVAM indiquent que le gain peut être très significatif et nous avons retenu un chiffre de 4 à 4,5 k€ au lieu de 8 ou 9k€ qu'il faut déboursés pour disposer d'une station.

Quand les résultats nous auront été communiqués, nous ne manquerons pas de les publier sur ce site.










Assainissement 49 a été créée en 2007 pour rassembler les associations du Maine et Loire qui demandent, qu'en matière d'assainissement non collectif, la loi s'applique de façon

                    équitable,

                                     durablement performante

                                                                               et économiquement supportable.

Equitable. L'épuration des eaux usées d'origine domestique doit être un service rendu à tous que l'assainissement dont ils dépendent soit collectif ou autonome. En échange d'une même redevance.

Il est injuste que seul le collectif bénéficie des aides publiques versées par l'Agence de l'Eau ou le Conseil Général et puisées sur des fonds abondés par tous.

Durablement performante. L'objectif est qu'après son usage, l'eau soit retournée propre à la nature. Les contrôles exercés par le SPANC ne donne aucune garantie durable sur la propreté des eaux tant que l'entretien des stations n'est pas assuré. La loi, qui impose ces contrôles, a détourné l'attention: plutôt que l'épuration de l'eau, l'attention est tournée vers le montant de la redevance, l'intervention du service public sur domaine privé ou le coût de réhabilitation.

Economiquement supportable. A la différence du collectif dont la durée de vie est de 30 ans pour la station d'épuration et de 60 ans pour le réseau, une installation doit être refaite en moyenne tous les 20 ans: plus pour une tranchée filtrante, moins pour un filtre à sable. Une famille moyenne qui consomme 120 m3 d'eau par an acquitte une redevance de moins de 200 euros si elle est raccordée à l'égout; il lui en coute en moyenne 450 euros par an si elle dépend d'un assainissement autonome.

Assainissement49 demande qu'en échange d'une redevance qui ne doit pas excéder 2 euros par m3 d'eau consommée, tous reçoivent le même service de traitement de leurs eaux usées d'origine domestique avant qu'elles soient retournées, propres, à la nature.

Assainissement49 considère que le problème doit être traité à un échelon géographique suffisant pour assurer l'homogénéité des pratiques. La fédération départementale a créé la Coordination Assainissement des Pays de Loire avec des collectifs de la Sarthe et de la Loire Atlantique et des Deux Sèvres. Assainissement 49 s'est jointe au Réseau National organisé par la CLCV; c'est l'occasion d'échanger avec plusieurs associations et de comparer les pratiques ici et là; c'est aussi la possibilité d'être efficacement représentée par une organisation représentative qui est invitée à travailler dans de nombreuses commissions proches de l'exécutif.

Mars 2012

A49 a décidé de quitter la Réseau National. C'est une économie du montant de la cotisation; c'est la perte d'une source d'informations. A49 doit donc rechercher d'autres moyens pour rester informée et influencer le choix des Décideurs.

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                                                                            Rejoignez nous, soyons plus nombreux à demander que la loi soit appliquée de façon équitable, durablement performante et économiquement supportable.

                                                                                                                                       ecriveznous@assainissement49.fr